Permis de construire n° 03304716J0002 à Berson pour 420 m² de locaux, Moulin De Grillet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PC n° 03304716J0002
Demandeur
EARL GLEMET PATRICE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berson (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03304716J0002 a été délivré le 11 avril 2016, pour un projet situé Moulin De Grillet. Le projet est porté par EARL GLEMET PATRICE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B400, B403, B404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2016
Achèvement (DAACT)
04/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Berson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berson Code postal 33390 Identifiant INSEE 33047
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 743 m² | 420 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 319 m² | 1 062 m² |
| Total | 743 m² | 420 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 319 m² | 1 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 743 m² | 420 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 319 m² | 1 062 m² |
| Total locaux | 743 m² | 420 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 319 m² | 1 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GLEMET PATRICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381028505
- SIRET
- 38102850500018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BERSON (33390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03304716J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |