Permis de construire Locaux N° 03304715J0004

Permis de construire à Berson pour 2 347 m² de locaux - Chateau Bourdieu Le Bourdieu

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 10 avril 2015 · Dossier PC n° 03304715J0004 · Demandeur : VIGNOBLES LUC SCHWEITZER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03304715J0004, délivré le 10 avril 2015 à Berson (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chateau Bourdieu Le Bourdieu, Berson (33390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VIGNOBLES LUC SCHWEITZER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B514, B513, B512.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
10/04/2015
Surface du terrain
31 075 m²
Surface existante avant
1 886 m²
Surface créée
461 m²
Variation nette
+461 m²
Surface totale après
2 347 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
24 jours
Dépôt
01/02/2015
Autorisation
10/04/2015
3
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Berson

Adresse
Chateau Bourdieu Le Bourdieu, Berson (33390)
Lieu-dit
Le Bourdieu
Commune
Code postal
33390
Département
Parcelles cadastrales
B514, B513, B512
Code INSEE
33047

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m²
Locaux 1 426 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 887 m²
Total 1 886 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 2 347 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 426 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 887 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VIGNOBLES LUC SCHWEITZER
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
328497706
SIRET
32849770600023
Code APE (NAF)
01.21Z
Localisation
BERSON (33390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304715J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33047 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 10 avril 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-02
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 075 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateau Bourdieu Le Bourdieu, Berson (33390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304715J0004, instruit par la commune de Berson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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