Permis de construire Logement N° 03304620P0017

Permis de construire n° 03304620P0017 à Bernos-Beaulac pour 74 m² de logement, 6 rue Mal Pavee

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PC n° 03304620P0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bernos-Beaulac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03304620P0017 a été délivré le 5 mars 2021, pour un projet situé 6 rue Mal Pavee.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 256 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/09/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 161. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Mal Pavee, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Bernos-Beaulac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
03/09/2021
Autorisation
05/03/2021
3
Chantier (DOC)
03/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernos-Beaulac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernos-Beaulac Code postal 33430 Identifiant INSEE 33046
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 256 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² à construire.

La surface de plancher passe de 84 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 74 m² 0 m² 9 m² 0 m² 65 m² 149 m²
Total 84 m² 74 m² 0 m² 9 m² 0 m² 65 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 9 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALIZAC (33730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304620P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 03/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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