Permis de construire Logement N° 03304620P0001

Permis de construire n° 03304620P0001 à Bernos-Beaulac pour 91 m² de logement, 15 Route De Lucmau Foirail Sud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 février 2020

Dossier PC n° 03304620P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03304620P0001, ayant fait l'objet d'une décision le 14 février 2020 à Bernos-Beaulac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 Route De Lucmau Foirail Sud.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT183. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernos-Beaulac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

920 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bernos-Beaulac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foirail Sud

Territoires administratifs

Commune
Bernos-Beaulac Code postal 33430 Identifiant INSEE 33046
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNOS BEAULAC (33430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304620P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Route De Lucmau Foirail Sud, à Bernos-Beaulac (33430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03304620P0001, déposé en mairie de Bernos-Beaulac.

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