Permis de construire n° 03304613P0003 à Bernos-Beaulac pour 44 m² de logement, 3 Hameau de Baillet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2013
Dossier PC n° 03304613P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03304613P0003 a été délivré le 26 mai 2013 à Bernos-Beaulac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3 Hameau de Baillet.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 090 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 573. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Hameau de Baillet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Bernos-Beaulac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2013
Achèvement (DAACT)
26/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bernos-Beaulac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernos-Beaulac Code postal 33430 Identifiant INSEE 33046
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 090 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 103 m² à 147 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 147 m² |
| Total | 103 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 147 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNOS-BEAULAC (33430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03304613P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2013 |
| Date de dépôt | 26/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AO 573 à Bernos-Beaulac (33430)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Hameau de Baillet à Bernos-Beaulac (33430)
L’autre dossier recensé sur la voie Hameau de Baillet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.