Permis de construire Logement N° 0330422500049

Permis de construire à Belin-Béliet pour 558 m² de logement - Rue Sainte-Quitterie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PC n° 0330422500049

Demandeur

A.S

Cette page présente le permis de construire n° 0330422500049, délivré le 24 septembre 2025 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Sainte-Quitterie, Belin-Béliet (33830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 349 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK101, BK102, BK14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 349 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

688 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/09/2025
3
Chantier (DOC)
08/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belin-Béliet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK101 BK102 BK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 688 m²
Total 130 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 688 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.S

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481685014
SIRET
48168501400021
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330422500049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 349 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Sainte-Quitterie, Belin-Béliet (33830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.S et accordé le 24 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2025, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330422500049, instruit par la commune de Belin-Béliet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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