Permis de construire Locaux N° 03304223K0078

Permis de construire n° 03304223K0078 à Belin-Béliet pour 34 m² de locaux, 36 Route De L'ameliet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 03304223K0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2023 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03304223K0078 porte sur un projet situé 36 Route De L'ameliet.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1509, B2275, B986. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 012 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belin-Béliet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 350 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/10/2023
3
Chantier (DOC)
18/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belin-Béliet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1509 B2275 B986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 34 m² 0 m² 60 m² 0 m² -26 m² 154 m²
Total 180 m² 34 m² 0 m² 60 m² 0 m² -26 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 180 m² 34 m² 0 m² 60 m² 0 m² -26 m² 154 m²
dont Bureaux 180 m² 34 m² 0 m² 60 m² 0 m² -26 m² 154 m²
Total locaux 180 m² 34 m² 0 m² 60 m² 0 m² -26 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELIN BELIET (33830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304223K0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 350 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Route De L'ameliet, à Belin-Béliet (33830).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 18 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03304223K0078, déposé en mairie de Belin-Béliet.

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