Permis de construire Locaux N° 03304222K0104

Permis de construire à Belin-Béliet pour 289 m² de locaux - 3 Allee Du Souvenir Francais

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 03304222K0104

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03304222K0104, délivré le 18 avril 2023 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Allee Du Souvenir Francais, Belin-Béliet (33830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 382 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM49, AM50, AM51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 382 m²

Surface existante avant

1 378 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

1 373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/04/2023
3
Chantier (DOC)
16/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belin-Béliet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM49 AM50 AM51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m²
Locaux 382 m² 0 m² 289 m² 5 m² 289 m² 0 m² 377 m²
Total 1 378 m² 0 m² 289 m² 5 m² 289 m² 0 m² 1 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 289 m² 377 m²
Agricole et forestier 294 m² 0 m² 0 m² 5 m² 289 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 382 m² 0 m² 289 m² 5 m² 289 m² 0 m² 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELIN BELIET (33830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304222K0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 382 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Allee Du Souvenir Francais, Belin-Béliet (33830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2023, ouverture de chantier le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304222K0104, instruit par la commune de Belin-Béliet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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