Permis de construire n° 03304222K0059 à Belin-Béliet pour 95 m² de logement, 19 Qu Avenue Du Graoux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 août 2022
Dossier PC n° 03304222K0059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03304222K0059, ayant fait l'objet d'une décision le 9 août 2022 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19 Qu Avenue Du Graoux.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL122, AL22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 012 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belin-Béliet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belin-Béliet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 193 m² |
| Total | 98 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 193 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELIN BELIET (33830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03304222K0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |