Permis de construire Locaux N° 03304221K0100

Permis de construire n° 03304221K0100 à Belin-Béliet pour 69 m² de locaux, 5 Impasse Des Moines Impasse Des Moines

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PC n° 03304221K0100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03304221K0100 a été délivré le 18 août 2021 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Impasse Des Moines Impasse Des Moines.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 012 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belin-Béliet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

423 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/08/2021
3
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belin-Béliet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Des Moines

Territoires administratifs

Commune
Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 173 m²
Total 104 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 104 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 173 m²
Total locaux 104 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELIN BELIET (33830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304221K0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Impasse Des Moines Impasse Des Moines, à Belin-Béliet (33830).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 août 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03304221K0100, déposé en mairie de Belin-Béliet.

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