Permis de construire Logement N° 03304219K0105

Permis de construire n° 03304219K0105 à Belin-Béliet pour 108 m² de logement, Lotissement ""Les Jardins D

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PC n° 03304219K0105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2019 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03304219K0105 porte sur un projet situé Lotissement ""Les Jardins D.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT71P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 012 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belin-Béliet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

601 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/09/2019
3
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belin-Béliet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AT71P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEOGNAN (33850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304219K0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""Les Jardins D, à Belin-Béliet (33830).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 septembre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304219K0105, déposé en mairie de Belin-Béliet.

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