Permis de construire Locaux N° 03304217K0028

Permis de construire à Belin-Béliet pour 236 m² de locaux - 3 Route Du Preuilh

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 03304217K0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03304217K0028, délivré le 13 avril 2017 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Route Du Preuilh, Belin-Béliet (33830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 061 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en hébergement hôtelier, 28 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E401, E403, E945.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 061 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

538 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belin-Béliet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E401 E403 E945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 302 m²
Locaux 90 m² 56 m² 180 m² 0 m² 90 m² 146 m² 236 m²
Total 397 m² 56 m² 180 m² 5 m² 90 m² 141 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 28 m² 90 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Commerce et services 0 m² 28 m² 90 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Agricole et forestier 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 90 m² 56 m² 180 m² 0 m² 90 m² 146 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELIN BELIET (33830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304217K0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 061 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route Du Preuilh, Belin-Béliet (33830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304217K0028, instruit par la commune de Belin-Béliet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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