Permis de construire Logement N° 03304215K0005

Permis de construire n° 03304215K0005 à Belin-Béliet pour 87 m² de logement, Route De Garrot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 avril 2015

Dossier PC n° 03304215K0005

Demandeur

EURL GUILLAUME DURAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03304215K0005, ayant fait l'objet d'une décision le 15 avril 2015 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Garrot. Le demandeur déclaré est EURL GUILLAUME DURAND.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH31P. Au total, 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belin-Béliet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

991 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Belin-Béliet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AH31P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL GUILLAUME DURAND

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518914254
SIRET
51891425400025
Code APE (NAF)
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2010
Localisation
SALLES (33770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304215K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 15 avril 2015
Date de dépôt 08/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Garrot, à Belin-Béliet (33830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EURL GUILLAUME DURAND ; la décision est intervenue le 15 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03304215K0005, déposé en mairie de Belin-Béliet.

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