Permis de construire Locaux N° 03304214K0045

Permis de construire à Belin-Béliet pour 105 m² de locaux - 109 Av Alienor D Aquitaine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 03304214K0045

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03304214K0045, délivré le 3 décembre 2014 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 109 Av Alienor D Aquitaine, Belin-Béliet (33830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS73P, AS107P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 010 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/12/2014
3
Chantier (DOC)
02/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belin-Béliet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AS73P AS107P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 188 m²
Locaux 45 m² 59 m² 46 m² 0 m² 0 m² 105 m² 150 m²
Total 279 m² 59 m² 46 m² 0 m² 46 m² 59 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Commerce et services 0 m² 59 m² 46 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 45 m² 59 m² 46 m² 0 m² 0 m² 105 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELIN-BELIET (33830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304214K0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 109 Av Alienor D Aquitaine, Belin-Béliet (33830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304214K0045, instruit par la commune de Belin-Béliet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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