Permis de construire Logement N° 03304213K0057

Permis de construire n° 03304213K0057 à Belin-Béliet pour 130 m² de logement, Chem De Brandemale

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 03304213K0057

Demandeur

SCI FRA3L

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De Brandemale, le permis de construire n° 03304213K0057 a été délivré le 30 octobre 2013 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI FRA3L.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE35P. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 012 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belin-Béliet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

468 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belin-Béliet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BE35P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRA3L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790548986
SIRET
79054898600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELIN-BELIET (33830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304213K0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De Brandemale, à Belin-Béliet (33830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FRA3L et accordée le 30 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03304213K0057, déposé en mairie de Belin-Béliet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belin-Béliet

Autres types d'autorisations à Belin-Béliet