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Permis de construire Locaux N° 03304212K0122

Permis de construire à Belin-Béliet pour 628 m² de locaux - 8 Zi La Regue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 925 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Zi La Regue, Belin-Béliet (33830).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOBILIER GOISNARD FRERES et accordé le 15 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2013, achèvement déclaré le 15 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304212K0122, instruit par la commune de Belin-Béliet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 03304212K0122

Demandeur

MOBILIER GOISNARD FRERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03304212K0122, délivré le 15 mars 2013 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Zi La Regue, Belin-Béliet (33830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOBILIER GOISNARD FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1048, A760, A709.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 925 m²

Surface existante avant

1 727 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

2 355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2013

Achèvement (DAACT)

15/02/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/03/2013

Chantier (DOC)

17/03/2013

Achèvement (DAACT)

15/02/2015

Localisation du projet à Belin-Béliet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1048 A760 A709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 727 m²	628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	628 m²	2 355 m²
Total	1 727 m²	628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	628 m²	2 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 727 m²	628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	628 m²	2 355 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOBILIER GOISNARD FRERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 339108565
SIRET: 33910856500013
Code APE (NAF): 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Localisation: BELIN-BELIET (33830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03304212K0122
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 925 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Zi La Regue, Belin-Béliet (33830).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOBILIER GOISNARD FRERES et accordé le 15 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2013, achèvement déclaré le 15 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304212K0122, instruit par la commune de Belin-Béliet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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