Le permis de construire n° 03304021X0046 a été délivré le 23 février 2022 à Béguey (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 9 rue du Puits de Paresse. Le marchand de biens TRAMS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 4 des 5 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 361 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 425 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 88. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables à Béguey référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

425 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

361 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/11/2022

Autorisation

23/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béguey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béguey Code postal 33410 Identifiant INSEE 33040
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 425 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 361 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 361 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	361 m²	0 m²	361 m²	361 m²
Locaux	361 m²	0 m²	361 m²	-361 m²	0 m²
Total	361 m²	361 m²	361 m²	0 m²	361 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	4	1	-	-	-	5
-	80,0 %	20,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TRAMS, une SARL basée au Bouscat. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

TRAMS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 917931776
SIRET: 91793177600012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03304021X0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 février 2022
Date de dépôt	08/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°03304021X0041 Locaux Autorisé

ZA Boisson Birole

Béguey (33410)

Transformation avec extension

29 janv. 2022 812 m² SDP

PC n°03304021X0048 Logement Commencé

Lotissement Les Coteaux de Grabaney Lot 10

Béguey (33410)

Nouvelle construction

17 févr. 2022 92 m² SDP

PC n°03304021X0049 Logement Terminé

40 Les Coteaux de Grabane Y

Béguey (33410)

Nouvelle construction

22 févr. 2022 148 m² SDP

PC n°03304022X0002 Logement Terminé

10 chemin de la Fabrique

Béguey (33410)

Extension sans transformation

20 mai 2022 28 m² SDP

PC n°03304022X0005 Logement Autorisé

3 Lotissement Le Clos de P Eyran

Béguey (33410)

Nouvelle construction

14 nov. 2022 24 m² SDP

PC n°03304023X0003 Mixte Commencé

31 rue des Ecoles

Béguey (33410)

Nouvelle construction

11 juil. 2023 4 050 m² SDP SCCV DU 31

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