Permis de construire n° 03304021X0026 à Béguey pour 4 680 m² de logement et locaux, rue des Ecoles
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 janvier 2022
Dossier PC n° 03304021X0026
Demandeur
SCCV DU 31
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03304021X0026 a fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2022 à Béguey (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue des Ecoles. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV DU 31.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 80 appartements. Dans ce programme, 74 des 80 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 4 840 m², le programme représentait 4 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 490 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 755, 0C 756, 0C 759. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 115 permis de construire et déclarations préalables à Béguey, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béguey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béguey Code postal 33410 Identifiant INSEE 33040
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 840 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 190 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 80 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 490 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 190 m² | 4 190 m² |
| Locaux | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total | 0 m² | 4 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 680 m² | 4 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total locaux | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 80 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 39 | 32 | 8 | - | - | 80 |
| 1,3 % | 48,8 % | 40,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
74 des 80 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 74 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DU 31, basée à Rions. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV DU 31
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 898127220
- SIRET
- 89812722000017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RIONS (33410)
Autres dossiers de SCCV DU 31
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03304021X0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles 0C 755, 0C 756, 0C 759 à Béguey (33410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Béguey (33410)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Ecoles depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.