Permis de construire Locaux N° 03304014P0001

Permis de construire n° 03304014P0001 à Béguey pour 142 m² de locaux, 13 Za De Boisson

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 mai 2014

Dossier PC n° 03304014P0001

Demandeur

LOUVER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Za De Boisson, le permis de construire n° 03304014P0001 a fait l'objet d'une décision le 12 mai 2014 à Béguey (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LOUVER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A749. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béguey.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 845 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Béguey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béguey Code postal 33410 Identifiant INSEE 33040
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 706 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 848 m²
Total 706 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 706 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 848 m²
Total locaux 706 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUVER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752527929
SIRET
75252792900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIONS (33410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304014P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 12 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Za De Boisson, à Béguey (33410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOUVER ; la décision est intervenue le 12 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03304014P0001, déposé en mairie de Béguey.

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