Permis de construire Locaux N° 03303922Z0074

Permis de construire à Bègles pour 73 m² de locaux - 8 Place Du Quatorze Juillet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 03303922Z0074

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03303922Z0074, délivré le 6 octobre 2022 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Place Du Quatorze Juillet, Bègles (33130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL981.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

73 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2023.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

12/09/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/10/2022
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2023

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 m² 14 m² 59 m² 0 m² 59 m² 14 m² 73 m²
Total 59 m² 14 m² 59 m² 0 m² 59 m² 14 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 14 m² 59 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 59 m² 14 m² 59 m² 0 m² 59 m² 14 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGE CAP FERRET (33970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303922Z0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Place Du Quatorze Juillet, Bègles (33130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 12 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303922Z0074, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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