Permis de construire Locaux N° 03303921Z0007

Permis de construire n° 03303921Z0007 à Bègles pour 104 m² de locaux, 7 Allee De Francs

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 03303921Z0007

Demandeur

ARCINS ENVIRONNEMENT SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2021 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303921Z0007 porte sur un projet situé 7 Allee De Francs. ARCINS ENVIRONNEMENT SERVICE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en équipements publics et 46 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS310. Ce dossier est l'un des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

917 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
20/09/2021
Autorisation
27/05/2021
3
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 229 m² 81 m² 23 m² 0 m² 23 m² 81 m² 310 m²
Total 229 m² 81 m² 23 m² 0 m² 23 m² 81 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Autres activités 229 m² 46 m² 23 m² 0 m² 23 m² 46 m² 275 m²
dont Bureaux 123 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 146 m²
dont Entrepôt 106 m² 46 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m² 129 m²
Total locaux 229 m² 81 m² 23 m² 0 m² 23 m² 81 m² 310 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCINS ENVIRONNEMENT SERVICE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
398871897
SIRET
39887189700029
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303921Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Allee De Francs, à Bègles (33130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARCINS ENVIRONNEMENT SERVICE et accordé le 27 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303921Z0007, déposé en mairie de Bègles.

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