Permis de construire Locaux N° 03303920Z0060

Permis de construire n° 03303920Z0060 à Bègles pour 241 m² de locaux, 28 Rue De La Moulinatte

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 août 2020

Dossier PC n° 03303920Z0060

Demandeur

GEPETTO UNO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue De La Moulinatte, le permis de construire n° 03303920Z0060 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2020 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GEPETTO UNO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK44, BK73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

723 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK44 BK73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 723 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 964 m²
Total 723 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 723 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 964 m²
Total locaux 723 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEPETTO UNO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489280008
SIRET
48928000800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303920Z0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 11 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De La Moulinatte, à Bègles (33130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GEPETTO UNO ; la décision est intervenue le 11 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303920Z0060, déposé en mairie de Bègles.

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