Permis de construire Mixte N° 03303919Z0083

Permis de construire n° 03303919Z0083 à Bègles pour 128 m² de logement et locaux, 16 Rue Chevalier De La Barre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 septembre 2019

Dossier PC n° 03303919Z0083

Demandeur

SCI LOBAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03303919Z0083, ayant fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2019 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 Rue Chevalier De La Barre. Le demandeur déclaré est SCI LOBAMA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 70 m² d'habitation et 58 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 224 m²
Locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 154 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Bureaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOBAMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833131162
SIRET
83313116200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303919Z0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Chevalier De La Barre, à Bègles (33130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LOBAMA ; la décision est intervenue le 16 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 70 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303919Z0083, déposé en mairie de Bègles.

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