Permis de construire Logement N° 03303918Z0008

Permis de construire n° 03303918Z0008 à Bègles pour 19 m² de logement, 14 Chemi Passerat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 03303918Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2018 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303918Z0008 porte sur un projet situé 14 Chemi Passerat.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

795 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/04/2018
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2019

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 139 m²
Total 120 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303918Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Chemi Passerat, à Bègles (33130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 5 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303918Z0008, déposé en mairie de Bègles.

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