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Permis de construire Locaux N° 03303918Z0002

Permis de construire à Bègles pour 1 187 m² de locaux - Chemi De Courrejean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 989 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De Courrejean, Bègles (33130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PORTES D'ARCINS et accordé le 25 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2018, ouverture de chantier le 29 août 2019, achèvement déclaré le 4 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303918Z0002, instruit par la commune de Bègles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 03303918Z0002

Demandeur

LES PORTES D'ARCINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03303918Z0002, délivré le 25 avril 2018 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi De Courrejean, Bègles (33130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PORTES D'ARCINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 187 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO36, BO43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 989 m²

Surface existante avant

2 562 m²

Surface créée

1 187 m²

Variation nette

+1 187 m²

Surface totale après

3 749 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2020.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2019

Achèvement (DAACT)

04/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/04/2018

Chantier (DOC)

29/08/2019

Achèvement (DAACT)

04/06/2020

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO36 BO43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 562 m²	1 187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 187 m²	3 749 m²
Total	2 562 m²	1 187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 187 m²	3 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	455 m²	0 m²	0 m²	455 m²
Commerce et services	2 107 m²	1 187 m²	1 187 m²	3 294 m²
Total locaux	2 562 m²	1 187 m²	1 187 m²	3 749 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PORTES D'ARCINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 522798057
SIRET: 52279805700025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MERIGNAC (33708)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03303918Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 989 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De Courrejean, Bègles (33130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PORTES D'ARCINS et accordé le 25 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303918Z0002, instruit par la commune de Bègles.

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