Permis de construire Logement N° 03303917Z0138

Permis de construire n° 03303917Z0138 à Bègles pour 307 m² de logement, 15 Rue Andre Guerin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 décembre 2017

Dossier PC n° 03303917Z0138

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03303917Z0138 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2017 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Andre Guerin.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

271 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENAVE D'ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303917Z0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Andre Guerin, à Bègles (33130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303917Z0138, déposé en mairie de Bègles.

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