Permis de construire Logement N° 03303917Z0083

Permis de construire n° 03303917Z0083 à Bègles pour 5 052 m² de logement, Rue Joseph Kosma

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 03303917Z0083

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03303917Z0083 a été délivré le 26 octobre 2017 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Joseph Kosma. La demande émane de ICADE PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 284 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 73 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T2, 25 T3 et 26 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY196, AY197, AY309. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 284 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

5 052 m²

Variation nette

+4 472 m²

Surface totale après

5 052 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

08/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/10/2017
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2021

Localisation du projet à Bègles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY196 AY197 AY309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 580 m² 5 052 m² 0 m² 580 m² 0 m² 4 472 m² 5 052 m²
Total 580 m² 5 052 m² 0 m² 580 m² 0 m² 4 472 m² 5 052 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 25 26 - - 73
- 30,1 % 34,2 % 35,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
BORDEAUX (33070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303917Z0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 5 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 284 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Joseph Kosma, à Bègles (33130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ICADE PROMOTION et accordée le 26 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 8 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 25 T3 et 26 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303917Z0083, déposé en mairie de Bègles.

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