Permis de construire n° 03303917Z0055 à Bègles pour 108 m² de locaux, 1 Rue Du Pont De La Grave
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 03303917Z0055
Demandeur
SCI EXPANSION TARTIFUME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303917Z0055 a été délivré le 7 juillet 2017, pour un projet situé 1 Rue Du Pont De La Grave. Le dossier a été déposé par SCI EXPANSION TARTIFUME.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bègles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 228 m² |
| Total | 120 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 120 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 228 m² |
| dont Entrepôt | 120 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 228 m² |
| Total locaux | 120 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EXPANSION TARTIFUME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344266143
- SIRET
- 34426614300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEGLES (33130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303917Z0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |