Permis de construire Mixte N° 03303917Z0023

Permis de construire à Bègles pour 2 378 m² de logement et locaux - Allee Jean Dubuffet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PC n° 03303917Z0023

Demandeur

LE MATERIEL PEDAGOGIQUE SOC

Cette page présente le permis de construire n° 03303917Z0023, délivré le 25 août 2017 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Jean Dubuffet, Bègles (33130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MATERIEL PEDAGOGIQUE SOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 715 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 10 T3. La surface se répartit entre 1 543 m² d'habitation et 835 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD700, AD701, AD754.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

26 715 m²

Surface créée

2 378 m²

Variation nette

+2 378 m²

Surface totale après

2 378 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019.

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2017

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
21/12/2017
Autorisation
25/08/2017
Chantier (DOC)
21/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2019

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD700 AD701 AD754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 1 543 m²
Locaux 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²
Total 0 m² 2 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 378 m² 2 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 10 - - - 25
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MATERIEL PEDAGOGIQUE SOC

Catégorie
5400
Catégorie juridique
5400
SIREN
475680781
Code APE (NAF)
64.43
Localisation
BEGLES (33323)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303917Z0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 21/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 715 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Jean Dubuffet, Bègles (33130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MATERIEL PEDAGOGIQUE SOC et accordé le 25 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2017, ouverture de chantier le 21 décembre 2017, achèvement déclaré le 18 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 10 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 543 m² d'habitation et 835 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303917Z0023, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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