Permis de construire Mixte N° 03303916Z0034

Permis de construire n° 03303916Z0034 à Bègles pour 168 m² de logement et locaux, 44 Rue Des Freres Moga

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 03303916Z0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Rue Des Freres Moga, le permis de construire n° 03303916Z0034 a été délivré le 27 octobre 2016 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 96 m² d'habitation et 72 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR656. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

123 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

03/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/10/2016
Chantier (DOC)
05/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2018

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Bureaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303916Z0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Des Freres Moga, à Bègles (33130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 3 janvier 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 96 m² d'habitation et 72 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303916Z0034, déposé en mairie de Bègles.

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