Permis de construire Logement N° 03303914Z0081

Permis de construire n° 03303914Z0081 à Bègles pour 1 998 m² de logement, 26-38 Rue Charles Gounod

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 03303914Z0081

Demandeur

SCCV BEGLES CHARLES GOUNOD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303914Z0081 a été délivré le 19 mars 2015, pour un projet situé 26-38 Rue Charles Gounod. SCCV BEGLES CHARLES GOUNOD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 10 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX731, AX732, AX733. Au total, 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 264 m²

Surface créée

1 998 m²

Variation nette

+1 998 m²

Surface totale après

1 998 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2015

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
09/12/2015
Autorisation
19/03/2015
Chantier (DOC)
09/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2017

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX731 AX732 AX733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 1 998 m²
Total 0 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 1 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 10 1 - 27
- 22,2 % 37,0 % 37,0 % 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BEGLES CHARLES GOUNOD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
807562707
SIRET
80756270700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303914Z0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 09/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 264 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26-38 Rue Charles Gounod, à Bègles (33130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV BEGLES CHARLES GOUNOD et accordé le 19 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 9 décembre 2015, achèvement déclaré le 6 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 10 T4 et 1 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303914Z0081, déposé en mairie de Bègles.

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