Permis de construire Locaux N° 03303914Z0007

Permis de construire à Bègles pour 922 m² de locaux - 3 Rue Marcel Sembat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 03303914Z0007

Demandeur

SCI EMABEG

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03303914Z0007, délivré le 17 juillet 2014 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Marcel Sembat, Bègles (33130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EMABEG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 461 m² en hébergement hôtelier, 461 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE516.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 521 m²

Surface existante avant

3 246 m²

Surface créée

922 m²

Variation nette

+922 m²

Surface totale après

4 168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2015.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2015

Achèvement (DAACT)

23/09/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
23/09/2015
Autorisation
17/07/2014
Chantier (DOC)
09/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2015

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 246 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 4 168 m²
Total 3 246 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 4 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 623 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 2 084 m²
Commerce et services 1 623 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 2 084 m²
Total locaux 3 246 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 4 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMABEG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753713130
SIRET
75371313000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGOULINS (17690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303914Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 23/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Marcel Sembat, Bègles (33130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EMABEG et accordé le 17 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 9 janvier 2015, achèvement déclaré le 23 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303914Z0007, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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