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Permis de construire Locaux N° 03303913Z0108

Permis de construire à Bègles pour 50 m² de locaux - 160 Av Du Maréchal Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 350 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 160 Av Du Maréchal Leclerc, Bègles (33130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PECHERIES ET SECHERIES D'AQUITAINE et accordé le 7 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2014, achèvement déclaré le 10 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303913Z0108, instruit par la commune de Bègles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 03303913Z0108

Demandeur

PECHERIES ET SECHERIES D'AQUITAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03303913Z0108, délivré le 7 mai 2014 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 160 Av Du Maréchal Leclerc, Bègles (33130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PECHERIES ET SECHERIES D'AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 350 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2014.

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

10/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

4 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/05/2014

Chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

10/09/2014

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	137 m²	50 m²	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Total	137 m²	50 m²	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	137 m²	50 m²	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	50 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PECHERIES ET SECHERIES D'AQUITAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 454201815
SIRET: 45420181500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEGLES (33322)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03303913Z0108
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 350 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 160 Av Du Maréchal Leclerc, Bègles (33130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PECHERIES ET SECHERIES D'AQUITAINE et accordé le 7 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2014, achèvement déclaré le 10 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303913Z0108, instruit par la commune de Bègles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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