Permis de construire Logement N° 03303819S0003

Permis de construire n° 03303819S0003 à Bégadan pour 559 m² de logement, 7 D Des Cabans

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 03303819S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03303819S0003 a été délivré le 24 juillet 2019 à Bégadan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 D Des Cabans.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 559 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E589, E1530. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégadan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

559 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bégadan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E589 E1530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bégadan Code postal 33340 Identifiant INSEE 33038
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 508 m² 51 m² 508 m² 0 m² 508 m² 51 m² 559 m²
Total 508 m² 51 m² 508 m² 0 m² 508 m² 51 m² 559 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARSAC (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303819S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 559 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 D Des Cabans, à Bégadan (33340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303819S0003, déposé en mairie de Bégadan.

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