Permis de construire Locaux N° 03303813S0001

Permis de construire n° 03303813S0001 à Bégadan pour 640 m² de locaux, 1 Rue Du 19 Mars

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 03303813S0001

Demandeur

DOMAINES LAPALU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03303813S0001 a été délivré le 24 mai 2013 à Bégadan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Du 19 Mars. Le dossier a été déposé par DOMAINES LAPALU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1977, C1978. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégadan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 305 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

1 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/05/2013
3
Chantier (DOC)
14/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bégadan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1977 C1978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bégadan Code postal 33340 Identifiant INSEE 33038
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 518 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 158 m²
Total 518 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 518 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 158 m²
dont Entrepôt 518 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 158 m²
Total locaux 518 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINES LAPALU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410633374
SIRET
41063337400013
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
BEGADAN (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303813S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du 19 Mars, à Bégadan (33340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINES LAPALU et accordée le 24 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303813S0001, déposé en mairie de Bégadan.

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