Permis de construire Logement N° 03303714P0011

Permis de construire n° 03303714P0011 à Beautiran pour 1 950 m² de logement, Chem De Calens 12 Lot Domaine Des Acacias

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 03303714P0011

Demandeur

GARONA ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2014 à Beautiran (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303714P0011 porte sur un projet situé Chem De Calens 12 Lot Domaine Des Acacias. GARONA ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 303 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, dont 17 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T3 et 12 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1913, E1909, E1905. Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beautiran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 303 m²

Surface créée

1 950 m²

Variation nette

+1 950 m²

Surface totale après

1 950 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
03/06/2015
Autorisation
29/09/2014
Chantier (DOC)
03/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2016

Localisation du projet à Beautiran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1913 E1909 E1905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 12 Lot Domaine Des Acacias

Territoires administratifs

Commune
Beautiran Code postal 33640 Identifiant INSEE 33037
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 1 950 m²
Total 0 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 1 950 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 17
Logements collectifs 10
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 12 - - 19
- - 36,8 % 63,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARONA ATLANTIQUE

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791589575
SIRET
79158957500012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303714P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (17 individuels, 10 collectifs), pour 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 303 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De Calens 12 Lot Domaine Des Acacias, à Beautiran (33640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GARONA ATLANTIQUE et accordé le 29 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 3 juin 2015, achèvement déclaré le 15 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3 et 12 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303714P0011, déposé en mairie de Beautiran.

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