Délivré le 5 mars 2024 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303624P0003 porte sur un projet situé Escudeys. SCI LES ESCUDEYS porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 54 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 38 248 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2024, soit 1 jour après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1206, C 2076. Au total, le catalogue compte 306 permis de construire et déclarations préalables à Bazas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

38 248 m²

Surface existante avant

1 059 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

1 059 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2024. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

26 jours

Délai total

27 jours

Dépôt

01/04/2024

Autorisation

05/03/2024

Chantier (DOC)

06/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Localisation du projet à Bazas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1206 C 2076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Escudeys

Territoires administratifs

Commune: Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 38 248 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 54 m² d'exploitation agricole et forestière.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	370 m²	54 m²	0 m²	54 m²	424 m²
Locaux	689 m²	0 m²	54 m²	-54 m²	635 m²
Total	1 059 m²	54 m²	54 m²	0 m²	1 059 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES ESCUDEYS, une société civile basée à Bazas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES ESCUDEYS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 527589329
SIRET: 52758932900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: BAZAS (33430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03303624P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 mars 2024
Date de dépôt	01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bazas

PC n°03303623P0058 Locaux Terminé

12 chemin de Barraou

Bazas (33430)

Extension sans transformation

03 janv. 2024 93 m² SDP LA RECYCLERIE DU BAZADAIS

PC n°03303623P0059 Locaux Commencé

Lespinasse

Bazas (33430)

Extension sans transformation

19 janv. 2024 861 m² SDP

PC n°03303623P0061 Mixte Autorisé

16Bis Cours du Marechal Foch

Bazas (33430)

Transformation avec diminution

20 févr. 2024 229 m² SDP

DP n°03303624P0015 Locaux Autorisé

111 chemin de Ladils

Bazas (33430)

Transformation sans extension

18 mars 2024 536 m² SDP KRISFIT

DP n°03303624P0018 Logement Autorisé

Lagrange Est

Bazas (33430)

Transformation sans extension

18 mars 2024 154 m² SDP

DP n°03303624P0016 Logement Autorisé

9 rue Bragous

Bazas (33430)

Extension sans transformation

02 avr. 2024 210 m² SDP

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