Le permis de construire n° 03303623P0032, délivré le 18 août 2023 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé route de Casteljaloux Chateau d'Arbieu. LES CEDRES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 246 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 171, AH 151, AH 152. Le catalogue recense 306 permis de construire et déclarations préalables à Bazas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

340 130 m²

Surface existante avant

881 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bazas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 171 AH 151 AH 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau D'arbieu

Territoires administratifs

Commune: Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 246 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 246 m² parmi les 881 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 881 m² à 885 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	881 m²	0 m²	0 m²	246 m²	-246 m²	635 m²
Locaux	0 m²	4 m²	246 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total	881 m²	4 m²	246 m²	246 m²	4 m²	885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	4 m²	246 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total locaux	0 m²	4 m²	246 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES CEDRES, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES CEDRES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 818628463
SIRET: 81862846300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: PARIS (75004)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03303623P0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bazas

PC n°03303623P0031 Logement Terminé

24 chemin de Chasie

Bazas (33430)

Nouvelle construction

08 août 2023 132 m² SDP

PC n°03303623P0025 Locaux Commencé

18 avenue du General Leclerc

Bazas (33430)

Nouvelle construction

09 août 2023 379 m² SDP

PC n°03303623P0027 Locaux Terminé

31 avenue du General Leclerc

Bazas (33430)

Transformation sans extension

18 août 2023 27 m² SDP

PC n°03303623P0038 Logement Terminé

24 chemin de Tcha-Tchic

Bazas (33430)

Nouvelle construction

21 août 2023 101 m² SDP

PC n°03303623P0033 Logement Terminé

3 avenue Franck Cazenave

Bazas (33430)

Nouvelle construction

14 sept. 2023 132 m² SDP

DP n°03303623P0060 Logement Autorisé

20 cours du Marechal Joffre

Bazas (33430)

Transformation sans extension

06 oct. 2023 380 m² SDP

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