Permis de construire Locaux N° 03303623P0032

Permis de construire n° 03303623P0032 à Bazas pour 250 m² de locaux, Route De Casteljaloux Chateau D'arbieu

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier PC n° 03303623P0032

Demandeur

LES CEDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03303623P0032, délivré le 18 août 2023 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Casteljaloux Chateau D'arbieu. LES CEDRES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH171, AH151, AH152. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

340 130 m²

Surface existante avant

881 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH171 AH151 AH152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau D'arbieu

Territoires administratifs

Commune
Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 635 m²
Locaux 0 m² 4 m² 246 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 881 m² 4 m² 246 m² 0 m² 246 m² 4 m² 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 m² 246 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 246 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CEDRES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
818628463
SIRET
81862846300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303623P0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 130 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Casteljaloux Chateau D'arbieu, à Bazas (33430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CEDRES et accordé le 18 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303623P0032, déposé en mairie de Bazas.

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