Permis de construire n° 03303623P0018 à Bazas pour 239 m² de locaux, 3Bis Rue du Palais de Justice
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PC n° 03303623P0018
Demandeur
INDARRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03303623P0018 a été délivré le 19 juin 2023 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3Bis Rue du Palais de Justice. Le dossier a été déposé par INDARRA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 122 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 616 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2024, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 739, AC 742. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Palais de Justice, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 306 permis de construire et déclarations préalables à Bazas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bazas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 616 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² à construire et 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 122 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 122 m² parmi les 132 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 69 m² de commerce et activités de service et 48 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 132 m² à 239 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 117 m² | 122 m² | 10 m² | 122 m² | 107 m² | 239 m² |
| Total | 132 m² | 117 m² | 122 m² | 10 m² | 122 m² | 107 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 69 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Équipements publics | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 122 m² | -132 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 48 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 48 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total locaux | 132 m² | 117 m² | 122 m² | 10 m² | 122 m² | 107 m² | 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INDARRA, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-André-du-Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
INDARRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953281581
- SIRET
- 95328158100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-ANDRÉ-DU-BOIS (33490)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303623P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Palais de Justice à Bazas (33430)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Palais de Justice depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.