Permis de construire Locaux N° 03303622P0004

Permis de construire n° 03303622P0004 à Bazas pour 35 m² de locaux, 9-11 Cours Foch

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 03303622P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03303622P0004, délivré le 18 mars 2022 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9-11 Cours Foch.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 215 m²
Locaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 250 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZAS (33430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303622P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9-11 Cours Foch, à Bazas (33430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303622P0004, déposé en mairie de Bazas.

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