Permis de construire n° 03303620P0035 à Bazas pour 668 m² de locaux, chemin de Marmande l'Hopital
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PC n° 03303620P0035
Demandeur
SCI DU 9 11 RUE SERVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03303620P0035 a été délivré le 17 février 2021 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse chemin de Marmande l'Hopital. La demande émane de SCI DU 9 11 RUE SERVIERES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 668 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 930 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2021. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 763. Le catalogue recense 306 permis de construire et déclarations préalables à Bazas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2022. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2021
Achèvement (DAACT)
17/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Bazas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L' Hopital
Territoires administratifs
- Commune
- Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 930 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 668 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 668 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 668 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² |
| Locaux | 668 m² | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 668 m² |
| Total | 710 m² | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | -668 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 668 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 668 m² |
| Total locaux | 668 m² | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU 9 11 RUE SERVIERES, dont l'adresse déclarée est à Bazas. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI DU 9 11 RUE SERVIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349115998
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BAZAS (33430)
Autres dossiers de SCI DU 9 11 RUE SERVIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303620P0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |