Permis de construire n° 03303617P0026 à Bazas pour 1 041 m² de locaux, 8 Av De Verdun
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PC n° 03303617P0026
Demandeur
FONMARTY ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Av De Verdun, le permis de construire n° 03303617P0026 a été délivré le 24 août 2017 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est FONMARTY ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 041 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F690, F843, F840. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 245 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 34 286 m² |
| Total | 33 245 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 34 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 33 245 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 34 286 m² |
| dont Industrie | 33 245 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 34 286 m² |
| Total locaux | 33 245 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 34 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONMARTY ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 464201219
- Code APE (NAF)
- 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Localisation
- BAZAS (33430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303617P0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |