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Permis de construire Locaux N° 03303615P0018

Permis de construire à Bazas pour 993 m² de locaux - 7 Av Guillaume Arnaud De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 409 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Av Guillaume Arnaud De, Bazas (33430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE BAZAS et accordé le 31 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303615P0018, instruit par la commune de Bazas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 03303615P0018

Demandeur

REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE BAZAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03303615P0018, délivré le 31 juillet 2015 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Av Guillaume Arnaud De, Bazas (33430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE BAZAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 993 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F949, F1938, F2011.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 409 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

993 m²

Variation nette

+993 m²

Surface totale après

1 551 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bazas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F949 F1938 F2011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	558 m²	993 m²	0 m²	0 m²	0 m²	993 m²	1 551 m²
Total	558 m²	993 m²	0 m²	0 m²	0 m²	993 m²	1 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	558 m²	0 m²	0 m²	558 m²
Entrepôt	0 m²	993 m²	993 m²	993 m²
Total locaux	558 m²	993 m²	993 m²	1 551 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE BAZAS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 444242150
SIRET: 44424215000019
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: BAZAS (33430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03303615P0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 409 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Av Guillaume Arnaud De, Bazas (33430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE BAZAS et accordé le 31 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303615P0018, instruit par la commune de Bazas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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