Permis de construire n° 03303610P0064 à Bazas pour 258 m² de locaux, Ld Guion - Le Blanc - Frion - La Pujade Sud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 03303610P0064
Demandeur
E.ON CLIMATE & RENEWABLES FRANCE SOLAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303610P0064 a été délivré le 15 février 2013, pour un projet situé Ld Guion - Le Blanc - Frion - La Pujade Sud. Le dossier a été déposé par E.ON CLIMATE & RENEWABLES FRANCE SOLAR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G116, G117, G118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 1 mois. Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pujade Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| Total | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| Total locaux | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.ON CLIMATE & RENEWABLES FRANCE SOLAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482538956
- SIRET
- 48253895600111
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303610P0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |