Permis de construire Locaux N° 03303224Z0030

Permis de construire n° 03303224Z0030 à Bassens pour 49 m² de locaux, Acces Numero 3 Port Autono

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 03303224Z0030

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303224Z0030 a été délivré le 10 mars 2025, pour un projet situé Acces Numero 3 Port Autono. La demande émane de GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM11, AM524. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 267 m²

Surface existante avant

8 760 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

8 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
07/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM11 AM524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 760 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 8 809 m²
Total 8 760 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 8 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 760 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 8 809 m²
dont Entrepôt 8 760 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 8 809 m²
Total locaux 8 760 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 8 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
781804141
SIRET
78180414100021
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303224Z0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 267 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Acces Numero 3 Port Autono, à Bassens (33530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX et accordée le 10 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303224Z0030, déposé en mairie de Bassens.

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