Permis de construire Locaux N° 03303219X0039

Permis de construire n° 03303219X0039 à Bassens pour 1 083 m² de locaux, Avenu Des Guerlandes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2019

Dossier PC n° 03303219X0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03303219X0039, délivré le 26 décembre 2019 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenu Des Guerlandes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 083 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP253, AP271, AP425. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 091 m²

Surface créée

1 083 m²

Variation nette

+1 083 m²

Surface totale après

1 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2026. Le chantier a duré 5 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

22/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/12/2019
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2026

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP253 AP271 AP425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 083 m²
Total 0 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 083 m²
dont Bureaux 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
dont Industrie 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total locaux 0 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 083 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMOIS-SUR-SEINE (77920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303219X0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 091 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Des Guerlandes, à Bassens (33530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 décembre 2019, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 22 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303219X0039, déposé en mairie de Bassens.

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