Permis de construire Locaux N° 03303219X0039

Permis de construire à Bassens pour 1 083 m² de locaux - Avenu Des Guerlandes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2019

Dossier PC n° 03303219X0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03303219X0039, délivré le 26 décembre 2019 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Des Guerlandes, Bassens (33530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 091 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 685 m² en bureaux, 398 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP253, AP271, AP425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 091 m²

Surface créée

1 083 m²

Variation nette

+1 083 m²

Surface totale après

1 083 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2026.

Autorisation

26 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

22/06/2026

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/12/2019
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2026

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP253 AP271 AP425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 083 m²
Total 0 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
Industrie 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total locaux 0 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 083 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMOIS-SUR-SEINE (77920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303219X0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 091 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Des Guerlandes, Bassens (33530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2019, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 22 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303219X0039, instruit par la commune de Bassens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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