Permis de construire Mixte N° 03303217X0020

Permis de construire n° 03303217X0020 à Bassens pour 2 063 m² de logement et locaux, Beauval

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 03303217X0020

Demandeur

CLAIRSIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303217X0020 a été délivré le 30 mars 2018, pour un projet situé Beauval. CLAIRSIENNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 179 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 1 521 m² d'habitation et 542 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1057, AD1080, AD1913. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

35 179 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

2 063 m²

Variation nette

+1 691 m²

Surface totale après

2 063 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/03/2018
3
Chantier (DOC)
14/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD1057 AD1080 AD1913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 372 m² 1 521 m² 0 m² 372 m² 0 m² 1 149 m² 1 521 m²
Locaux 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Total 372 m² 2 063 m² 0 m² 372 m² 0 m² 1 691 m² 2 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Total locaux 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 9 6 - - 24
- 37,5 % 37,5 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAIRSIENNE

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
458205382
SIRET
45820538200039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33081)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303217X0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 179 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Beauval, à Bassens (33530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CLAIRSIENNE et accordé le 30 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 14 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 521 m² d'habitation et 542 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303217X0020, déposé en mairie de Bassens.

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