Permis de construire Locaux N° 03303213X0010

Permis de construire n° 03303213X0010 à Bassens pour 1 475 m² de locaux, Quai Francais

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 03303213X0010

Demandeur

CIMENTS DU LACYDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03303213X0010, délivré le 18 juillet 2013 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Quai Francais. La demande émane de CIMENTS DU LACYDON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 475 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM201, AM510, AM512. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 224 m²

Surface créée

1 475 m²

Variation nette

+1 475 m²

Surface totale après

1 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM201 AM510 AM512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 1 475 m²
Total 0 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 1 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 1 475 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 1 475 m²
Total locaux 0 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 1 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIMENTS DU LACYDON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530609718
SIRET
53060971800016
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
MAUBEC (84660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303213X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 224 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quai Francais, à Bassens (33530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIMENTS DU LACYDON et accordé le 18 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303213X0010, déposé en mairie de Bassens.

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