Permis de construire Locaux N° 03302919K0059

Permis de construire n° 03302919K0059 au Barp pour 42 m² de locaux, Zone Artisanale Eyrialis

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 03302919K0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03302919K0059, délivré le 13 septembre 2019 au Barp (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zone Artisanale Eyrialis.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 904 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BZ 60. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Zone Artisanale Eyrialis, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 524 permis de construire et déclarations préalables au Barp, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 904 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Barp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Barp Code postal 33114 Identifiant INSEE 33029
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 904 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

La surface de plancher passe de 596 m² à 638 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 596 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 638 m²
Total 596 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 596 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 638 m²
Total locaux 596 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES (33770)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03302919K0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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