Permis de construire Locaux N° 03302919K0002

Permis de construire n° 03302919K0002 au Barp pour 138 m² de locaux, chemin de la Scierie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 03302919K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Barp (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03302919K0002 a été délivré le 20 juin 2019, pour un projet situé chemin de la Scierie.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 540 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 36P. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Scierie, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 524 permis de construire et déclarations préalables au Barp, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 540 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Barp

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BN 36P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Barp Code postal 33114 Identifiant INSEE 33029
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 540 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELIN-BÉLIET (33830)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03302919K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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